OBJET DE LA POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ DE SIMONS

Nous mettons tout en œuvre pour répondre aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité dans le respect des principes de l’autonomie, de la dignité, de l’intégration et de l’égalité des chances. La présente politique décrit notre approche et nos procédures en vue de promouvoir l’accessibilité et d’abattre les barrières pour les personnes handicapées, et d’améliorer l’accessibilité à nos installations.

POLITIQUE

Nous avons établi la présente politique d’accessibilité (la « politique ») et des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en vue de promouvoir l’accessibilité et d’abattre les barrières pour les personnes handicapées, conformément au Règlement 191/11, Normes d’accessibilité intégrées (le « Règlement ») afférent à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Nous entendons garantir aux personnes ayant un handicap, qu’il soit visible ou non, la même possibilité qu’ont les autres personnes d’obtenir nos services et d’en jouir. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour que la prestation de nos services respecte les principes de l’autonomie, de la dignité, de l’intégration et de l’égalité des chances pour les personnes handicapées. Nous invitons le public à collaborer à nos prochaines initiatives d’amélioration de l’accessibilité en nous faisant part de leurs idées.

Application
La politique s’applique à quiconque fournit des biens ou des services à la clientèle et à des tiers en Ontario en notre nom, que ce soit en qualité d’employé, d’entrepreneur indépendant, de mandataire, de bénévole ou autrement. Elle s’applique également aux personnes qui participent à l’élaboration de politiques, de procédures et de pratiques régissant la fourniture de biens et la prestation de services à la clientèle.

PROCÉDURES

Plan d’accessibilité pluriannuel
Notre plan d’accessibilité pluriannuel décrit nos stratégies pour prévenir et éliminer les barrières à l’accessibilité et respecter nos obligations en vertu de la LAPHO et de la réglementation en la matière. Nous afficherons notre plan d’accessibilité sur notre site Web et le fournirons sur demande dans un format accessible. Ce plan fera l’objet d’un examen et d’une mise à jour au moins une fois tous les cinq (5) ans.

Formation
Nous offrirons à tous les employés et bénévoles, de même qu’à toutes les personnes qui participent à l’élaboration de nos politiques, la formation nécessaire sur les exigences des Normes d’accessibilité intégrées et du Code des droits de la personne relativement aux personnes handicapées. La formation sera donnée dès que possible. Si des modifications sont apportées à la présente politique ou aux exigences, une formation d’appoint sera donnée à toutes les personnes concernées. Nous veillerons à ce que les tiers qui fournissent des biens, des services ou des installations en notre nom aient suivi également une telle formation.

NORMES POUR L’INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS

Processus de rétroaction
Nous veillerons à ce que nos processus de rétroaction nous permettant de recevoir des observations et d’y répondre soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication. Nous informerons le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

Formats accessibles et aides à la communication
Nous fournirons ou ferons fournir à la personne handicapée qui le demande, conformément au Règlement, des formats accessibles et des aides à la communication :
1. en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent
  de son handicap;
2. à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes;
3. en consultation avec l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide
  à la communication.
Nous informerons le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

Information ou communications qui ne peuvent pas être converties
Si nous déterminons qu’il est impossible de convertir de l’information ou des communications,
nous fournirons à la personne qui demande cette information ou ces communications :
1. les raisons de l’impossibilité de convertir l’information ou les communications;
2. un résumé de l’information ou des communications qui ne peuvent être converties.
Il peut être impossible de convertir de l’information ou des communications pour les raisons suivantes :
1. il est techniquement impossible de le faire;
2. la technologie qui permettrait de faire la conversion n’est pas disponible.

Renseignements sur les procédures d’urgence
Nos procédures, plans d’urgence et renseignements sur la sécurité publique que nous mettons à la disposition du public seront fournis sur demande dans un format accessible ou avec une aide à la communication appropriée le plus rapidement possible.

Accessibilité du site Web
Dans la mesure du possible et où le règlement le requiert, tout nouveau site Web et contenu Web qui s’y trouve sera conforme aux règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 de niveaux A et AA du World Wide Web Consortium (W3C). D’ici le 31 décembre 2022, tous les sites Web et le contenu Web antidatés à 2012 seront conformes aux WCAG 2.0 de niveau AA.

Ressources et matériel de formation
Nous fournirons à toute personne handicapée les ressources et le matériel de formation
dans un format accessible en fonction de ses besoins, soit :
1. en achetant ou en obtenant par tout autre moyen un format accessible
  ou un format électronique convertible, si disponible;
2. s’il est impossible de se procurer des ressources ou du matériel de formation dans un format accessible ou un format
  électronique convertible, voir à ce qu’une ressource comparable dans un tel format soit fournie.
Nous fournirons aux personnes handicapées les renseignements sur les exigences, la disponibilité et le contenu des programmes de formation dans un format accessible.

Formation des formateurs
Aux personnes responsables de la conception des programmes ou de l’animation des séances de formation, nous donnerons des cours de sensibilisation à l’accessibilité aux formations pour les personnes handicapées. Nous tiendrons un dossier de la formation fournie consignant notamment les dates des séances de formation et le nombre de participants.

Normes pour l’emploi en vertu de la LAPHO
Nous respecterons les exigences concernant les normes pour l’emploi énoncées dans le Règlement. Celles-ci s’appliquent aux employés, mais pas aux bénévoles ni aux autres personnes non rémunérées.

Recrutement
Nous aviserons nos employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation
pour les candidats et les employés handicapés :
1. durant le processus de recrutement;
2. lorsqu’un candidat est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection;
3. au moment de faire une offre au candidat retenu. Nous aviserons également le candidat retenu de nos politiques en
  matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.
À toutes les étapes du processus de recrutement, nous consulterons le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournirons ou lui ferons fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité.

Information des employés
Nous informerons l’ensemble de notre personnel de nos politiques de soutien aux employés handicapés, notamment des politiques relatives aux mesures d’adaptation qui tiennent compte des besoins de l’employé handicapé en matière d’accessibilité. Ces informations seront communiquées :
1. aux nouveaux employés, dès que possible après leur entrée en fonction;
2. à l’ensemble du personnel, après toute modification apportée aux politiques relatives aux mesures d’adaptation.

Formats accessibles et aides à la communication
Nous consulterons l’employé handicapé qui demande un format accessible ou une aide
à la communication pour lui fournir ou lui faire fournir :
1. l’information nécessaire à l’exécution de ses tâches;
2. l’information mise à la disposition de l’ensemble du personnel.
Nous consulterons l’employé qui en fait la demande afin de déterminer la pertinence
d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Plans d’adaptation individualisés
Nous élaborerons un processus écrit pour l’élaboration de plans d’adaptation individualisés destinés aux employés handicapés. Ce processus comprendra les éléments suivants :
1. La façon dont l’employé qui en fait la demande peut participer à l’élaboration de son plan d’adaptation individualisé.
2. Les moyens utilisés pour l’évaluation individuelle de l’employé.
3. La façon dont l’employeur peut demander, à ses frais, l’évaluation d’un médecin ou d’un spécialiste externe afin de l’aider à
  déterminer si la mesure d’adaptation est réalisable et, le cas échéant, la façon de la mettre en place.
4. La possibilité pour l’employé handicapé de faire participer son agent négociateur, le cas échéant, ou un autre représentant
  de son lieu de travail à l’élaboration de son plan d’adaptation.
5. Les mesures prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé.
6. La fréquence à laquelle le plan d’adaptation sera réévalué et actualisé, ainsi que la procédure pour ce faire.
7. Si le plan d’adaptation individualisé est refusé, la façon de communiquer les raisons du refus à l’employé.
8. Les moyens utilisés pour fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins
  d’accessibilité de l’employé liés à son handicap.

Retour au travail
Nous mettrons en place un processus de retour au travail à l’intention des employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Le document décrivant ce processus indiquera les mesures à prendre pour faciliter la reprise du travail et intégrera un plan d’adaptation individualisé.

Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels, réaffectation
Le processus de gestion du rendement, qui comprend l’évaluation et l’amélioration du rendement, de la productivité et de l’efficacité des employés, tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé.
Nous tiendrons compte des besoins en matière d’accessibilité de nos employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsque nous fournirons à ces derniers des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels. On entend par perfectionnement et avancement professionnels, entre autres, l’accroissement des responsabilités associées au poste qu’occupe un employé et la progression de l’employé d’un poste à un autre poste qui peut être mieux rémunéré, s’accompagner de responsabilités accrues ou se situer à un échelon supérieur au sein de l’organisation, ou toute combinaison de ces avantages.
Si nous devons réaffecter un employé handicapé à un autre poste ou dans un autre service à la suite de la suppression de son poste, nous tiendrons compte de ses besoins en matière d’accessibilité et de son plan d’adaptation individualisé.

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
Nous fournirons des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que nous sommes au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, nous communiquerons ces renseignements à la personne que nous désignerons pour aider l’employé.
Nous prendrons ces mesures dès que possible après avoir été informés du besoin de mesures d’adaptation en raison du handicap de l’employé. Nous examinerons les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation, lorsque les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen et lorsque nous procédons à un examen de nos politiques générales en matière d’interventions d’urgence.

Conception des espaces publics
Nous respecterons les normes d’accessibilité pour la conception d’espaces publics lors de la construction ou du réaménagement de tels espaces. On entend par espaces publics, entre autres, les aires de restauration extérieures, les voies de déplacement extérieures, les installations de stationnement hors voirie, les comptoirs de service et les aires d’attente. Nous établirons des procédures d’entretien préventif et d’urgence pour les éléments accessibles dans les espaces publics, comme l’exige le Règlement. Nous établirons également des procédures pour faire face aux perturbations temporaires des éléments accessibles, s’il y a lieu, comme l’exige le Règlement.

Publication et disponibilité de la politique
La présente politique est mise à la disposition du public et sera fournie sur demande dans un format accessible.

Questions
Les questions au sujet de la présente politique ou du plan d’accessibilité et les demandes d’information dans un format accessible doivent être transmises par l’un des moyens suivants :
a) En personne au directeur du magasin
b) En contactant Simons
  Par téléphone :   1 877 666-1840
  Par courriel :    accessibilité@simons.ca
  Par la poste :    La Maison Simons inc.
              Service à la clientèle
              9205, rue John-Simons
              Québec (QC) G2B 0S6

DÉFINITIONS
Aides à la communication s’entend notamment du sous-titrage, de la communication alternative et améliorée, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.
Communications s’entend de l’interaction entre plusieurs personnes ou entités, ou toute combinaison de celles-ci, lorsque de l’information est fournie, envoyée ou reçue.
Format accessible s’entend notamment d’un texte en gros caractères, d’un fichier audio ou électronique enregistré, du braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées.
Information ou renseignement s’entend notamment de données, de faits et de connaissances qui existent dans divers formats, y compris en format texte, en format audio, en format numérique ou en format d’image, et qui transmettent un message.
Réaffectation s’entend du fait d’affecter un employé à un autre service ou à un autre poste au sein de la même organisation au lieu de le mettre à pied, lorsque l’organisation a éliminé un poste ou un service donné.

RESSOURCES
Normes d’accessibilité intégrées – Plan pluriannuel
Politique en matière d’accessibilité – Normes d’accessibilité intégrées
Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

Politique d’accessibilité et de service à la clientèle de Simons
Nous mettons tout en œuvre pour répondre aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité dans le respect des principes de l’indépendance, de la dignité, de l’intégration et de l’égalité des chances. La présente politique décrit notre approche en vue de promouvoir l’accessibilité et d’abattre les barrières pour les personnes handicapées.

Notre engagement à respecter la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario de 2005 (LAPHO) a été promulguée pour définir et faire appliquer les normes d’accessibilité pour les personnes handicapées de la province. L’intégration dans nos magasins et nos lieux de travail des normes de la LAPHO relatives au service à la clientèle renforce notre engagement à répondre aux besoins de nos clients et employés handicapés.

Portée et application
La politique s’applique à quiconque fournit des biens ou des services à la clientèle et à des tiers en Ontario en notre nom, que ce soit en qualité d’employé, d’entrepreneur indépendant, de mandataire, de bénévole ou autrement. La politique s’applique également aux personnes qui participent à l’élaboration de politiques, de procédures et de pratiques régissant la fourniture de biens et la prestation de services à la clientèle.

Fourniture de biens et prestation de services aux personnes handicapées de l’Ontario
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour :
a) fournir des produits et des services dans le respect de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées;
b) faire en sorte qu’une personne handicapée puisse obtenir nos produits et services, les utiliser ou en jouir;
c) garantir aux personnes handicapées la même possibilité qu’ont les autres personnes d’obtenir nos produits et services,
  de les utiliser ou d’en jouir.

Communications
Nous nous engageons à communiquer avec toute personne handicapée en tenant compte de ses besoins liés à son handicap.

Dispositifs d’aide
Les personnes handicapées peuvent se servir de dispositifs d’aide comme une canne, un déambulateur, un fauteuil roulant ou un réservoir d’oxygène pour obtenir nos produits et services, les utiliser ou en jouir.

Animaux d’assistance
Les animaux d’assistance qui accompagnent une personne handicapée sont admis dans nos installations.
a) La personne handicapée peut venir accompagnée de son animal d’assistance, si :
   il est évident que la personne a besoin de son animal d’assistance en raison de son handicap;
   la personne présente une lettre d’un médecin ou d’un infirmier confirmant qu’elle a besoin de son animal d’assistance
      en raison de son handicap.
b) Les personnes handicapées peuvent être accompagnées de leur animal d’assistance dans les zones de nos magasins
  accessibles au public ou à des tiers, à moins que la loi n’interdise l’entrée des animaux.
c) Si la loi interdit l’entrée des animaux d’assistance dans nos magasins, nous prendrons d’autres mesures pour permettre
  à la personne handicapée d’obtenir nos produits et services, de les utiliser ou d’en jouir.
d) La personne handicapée doit conserver en tout temps la garde et le contrôle de son animal d’assistance.

Personnes de soutien
Les personnes de soutien qui accompagnent une personne handicapée sont admises dans nos installations.
a) Une personne de soutien désigne l’accompagnateur d’une personne handicapée, qui l’aide à communiquer, à se déplacer,
  à recevoir des soins personnels ou médicaux ou à accéder à différents biens et services.
b) Toute personne handicapée peut entrer dans nos magasins accompagnée d’une personne de soutien, au même titre
  que tout autre client.

Avis d’interruption temporaire de service
En cas d’interruption des services ou d’interdiction de l’accès à nos installations aux personnes handicapées, qu’elle soit planifiée ou non, nous en aviserons rapidement la clientèle par une affiche bien en évidence. Celle-ci indiquera la raison de l’interruption, sa durée prévue et la description des installations ou services de remplacement disponibles, le cas échéant.

Formation à l’accessibilité
Toute personne qui est en contact avec le public ou qui participe à l’élaboration des politiques, pratiques et procédures recevra une formation continue sur les façons de servir les clients handicapés. La formation portera sur les points suivants :
a) un survol de la LAPHO et des exigences relatives aux normes de service à la clientèle énoncées dans le règlement afférent
  à cette loi;
b) des directives sur la façon d’interagir et de communiquer avec des personnes handicapées;
c) des directives concernant les interactions avec les personnes handicapées qui utilisent des dispositifs d’aide
  ou sont accompagnées d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
d) des directives quant à l’utilisation des dispositifs d’aide disponibles sur place, le cas échéant, ou à d’autres manières
  permettant de mieux servir les personnes handicapées;
e) des directives sur la façon d’aider une personne handicapée qui a de la difficulté à obtenir nos produits et services.

Processus de rétroaction
Nous invitons tous nos clients à nous faire part de leurs commentaires sur notre service à la clientèle. Ceux-ci doivent être transmis par l’un des moyens suivants :
a) En personne au directeur du magasin
b) En contactant Simons
  Par téléphone : 1-877-666-1840
  Par courriel :  accessibilité@simons.ca
  Par la poste :   La Maison Simons Inc.
             Service à la clientèle
             9205, rue John-Simons
             Québec (QC) G2B 0S6

Documents relatifs à la LAPHO
Nous remettrons une copie des documents relatifs à la LAPHO à toute personne qui en fait la demande. Si une personne handicapée en fait la demande, nous lui remettrons le document ou l’information qu’il contient dans le format qui lui convient en fonction de son handicap.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

EXIGENCE

DESCRIPTION

ÉTAT

DATE D’EXÉCUTION

ÉTABLISSEMENT DE POLITIQUE
EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ

A. Élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour des
  politiques régissant la façon dont nous
  atteignons ou atteindrons l’objectif
  d’accessibilité en satisfaisant aux exigences
  des Normes d’accessibilité intégrées.
B. Inclure une déclaration relativement à notre
  engagement envers la satisfaction, en temps
  opportun, des besoins en matière
  d’accessibilité des personnes handicapées.
C. Mettre au point un ou plusieurs documents
  décrivant les politiques élaborées et mettre
  ces documents à la disposition du public et les
  fournir sur demande dans un format
  accessible.

Terminé

1er janvier 2014

PLANS D’ACCESSIBILITÉ

A. Établir, mettre en œuvre, tenir à jour et
  documenter un plan d’accessibilité pluriannuel
  qui décrit sommairement notre stratégie pour,
  d’une part, prévenir et supprimer les obstacles
  et, d’autre part, satisfaire aux exigences des
  Normes d’accessibilité intégrées.
B. Afficher notre plan d’accessibilité sur notre site
  Web et le fournir sur demande dans un format
  accessible.
C. Examiner et actualiser le plan d’accessibilité au
  moins une fois tous les cinq ans.

Terminé

1er janvier 2014

GUICHETS LIBRE-SERVICE

A. Tenir compte de l’accessibilité pour les
  personnes handicapées lors de la conception,
  de l’obtention ou de l’acquisition de guichets
  libre-service.

Terminé

1er janvier 2014

FORMATION

A. Veiller à ce que toutes les personnes suivantes   reçoivent une formation sur les exigences des
  normes d’accessibilité énoncées dans les
  Normes d’accessibilité intégrées et sur les
  dispositions du Code des droits de la personne   qui s’appliquent aux personnes handicapées :
  • les personnes qui sont des employés ou des       bénévoles;
  • les personnes qui participent à               l’élaboration des politiques de               l’organisation
  • les autres personnes qui fournissent des       biens, des services ou des installations pour       le compte de l’organisation.
B. Veiller à ce que la formation soit en phase avec   les fonctions des employés, des bénévoles et
  des autres personnes qui la reçoivent.
C. Offrir la formation dès que cela est
  matériellement possible.
D. Fournir sur une base continue une formation
  sur les modifications apportées, le cas échéant,
  aux politiques.
E. Garder un dossier de la formation fournie, et
  notamment les dates des séances de formation
  et le nombre de participants.

Préparée, en cours

1er janvier 2015

NORMES POUR L’INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS

EXIGENCE

DESCRIPTION

ÉTAT

DATE D’EXÉCUTION

PROCESSUS DE RÉTROACTION

A. Veiller à ce que nos processus de rétroaction
  nous permettant de recevoir des observations
  et d’y répondre soient accessibles aux
  personnes handicapées en fournissant ou en
  faisant fournir sur demande des formats
  accessibles et des aides à la communication.
B. Informer le public de la disponibilité de formats   accessibles et d’aides à la communication à
  l’égard du processus de rétroaction.

Terminé

1er janvier 2015

FORMATS ACCESSIBLES ET AIDE À LA COMMUNICATION

A. Fournir ou faire fournir à la personne
  handicapée qui le demande des formats
  accessibles et des aides à la communication :
  • en temps opportun et d’une manière qui
      tient compte des besoins en matière
      d’accessibilité de la personne qui découlent
      de son handicap;
  • à un coût qui n’est pas supérieur au coût
      ordinaire demandé aux autres personnes.
B. Consulter l’auteur de la demande lors de la
  détermination de la pertinence d’un format
  accessible ou d’une aide à la communication.
C. Informer le public de la disponibilité de formats
  accessibles et d’aides à la communication.

Terminé

1er janvier 2016

RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES OU PLANS D’URGENCE
OU LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

A. Fournir sur demande dans un format accessible
  ou avec les aides à la communication
  appropriées les mesures ou plans d’urgence ou
  sur la sécurité publique mis à la disposition du
  public.

Terminé

1er janvier 2012

SITES ET CONTENUS WEB ACCESSIBLES

A. Veiller à ce que nos sites Web, ainsi que leur
  contenu, soient conformes aux Règles pour
  l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 :
  • Niveau A
  • Niveau AA

En cours

1er janvier 2014
(niveau A)

1er janvier 2021
(niveau AA)

NORMES POUR L’EMPLOI

EXIGENCE

DESCRIPTION

ÉTAT

DATE D’EXÉCUTION

RECRUTEMENT :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A. Aviser nos employés et le public de la
  disponibilité de mesures d’adaptation pour les
  candidats handicapés durant le processus de
  recrutement.

Terminé

1er janvier 2016

RECRUTEMENT : PROCESSUS D’ÉVALUATION OU DE SÉLECTION

A. Durant le processus de recrutement, aviser
  chaque candidat à un emploi qui est
  sélectionné pour participer au processus
  d’évaluation ou au processus de sélection que
  des mesures d’adaptation sont disponibles sur
  demande relativement au matériel ou aux
  processus qui seront utilisés.
B. Consulter le candidat sélectionné qui demande
  une mesure d’adaptation et lui fournir ou lui
  faire fournir une mesure d’adaptation
  appropriée d’une manière qui tient compte de
  ses besoins en matière d’accessibilité.

Terminé

1er janvier 2016

AVIS AUX CANDIDATS RETENUS

A. Au moment de l’offre d’emploi, aviser le
 candidat retenu de nos politiques en matière de
 mesures d’adaptation pour les employés
  handicapés.

Terminé

1er janvier 2016

RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES DE SOUTIEN

A. Informer les employés de nos politiques en
  matière de soutien aux employés handicapés.
B. Fournir ces renseignements aux nouveaux
  employés dès que cela est matériellement
  possible après leur entrée en fonction.
C. Fournir des renseignements à jour aux
  employés lorsque des modifications sont
  apportées à nos politiques existantes
  relativement à l’adaptation du lieu de travail.

Terminé

1er janvier 2016

FORMATS ACCESSIBLES ET AIDES À LA COMMUNICATION POUR LES EMPLOYÉS

A. Consulter l’employé handicapé pour lui fournir
  ou lui faire fournir des formats accessibles et
  des aides à la communication à l’égard de
  l’information nécessaire pour faire son travail
  et l’information généralement mise à la
  disposition des employés au lieu de travail, s’il
  fait une demande en ce sens.

Terminé

1er janvier 2016

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX INTERVENTIONS D’URGENCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

A. Fournir des renseignements individualisés
  relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu
  de travail aux employés handicapés si ceux-ci
  ont besoin de renseignements individualisés
  en raison de leur handicap et que l’employeur
  est au courant de leur besoin de mesures
  d’adaptation en raison de leur handicap.
B. Si l’employé qui reçoit des renseignements
  individualisés relatifs aux interventions
  d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide
  et donne son consentement à cet effet,
  l’employeur communique ces renseignements
  à la personne désignée par l’employeur pour
  aider l’employé.
C. Examiner les renseignements individualisés
  relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu
  de travail dans les cas suivants :
  • l’employé change de lieu de travail au sein
      de l’organisation;
  • les besoins ou les plans généraux en
      matière de mesures d’adaptation pour
      l’employé font l’objet d’un examen
  • l’employeur procède à un examen de ses
      politiques générales en matière
      d’interventions d’urgence.

Terminé

1er janvier 2012

PLANS D’ADAPTION INDIVIDUALISÉS ET DOCUMENTÉS

A. Établir et instaurer un processus écrit
  régissant l’élaboration de plans d’adaptation
  individualisés et documentés pour les
  employés handicapés comprenant toutes les
  informations demandées dans les articles 28(2)
  et 28(3) des Normes d’accessibilité intégrées.

Terminé

1er janvier 2016

PROCESSUS DE RETOUR AU TRAVAIL

A. Élaborer et documenter un processus de
  retour au travail à l’intention des employés qui
  sont absents en raison d’un handicap et qui ont
  besoin de mesures d’adaptation liées à leur
  handicap afin de reprendre leur travail.
B. Le processus de retour au travail décrit
  sommairement les mesures qui seront prises
  pour faciliter le retour au travail des employés
  absents en raison de leur handicap et intègre
  les plans d’adaptation individualisés et
  documentés, s’il y a lieu.

Terminé

1er janvier 2016

GESTION DU RENDEMENT

A. Tenir compte des besoins en matière
  d’accessibilité des employés handicapés ainsi
  que de tout plan d’adaptation individualisé
  dans le cadre du processus de gestion du
  rendement.

Terminé

1er janvier 2016

PERFECTIONNEMENT ET AVANCEMENT PROFESSIONNELS

A. Tenir compte des besoins en matière
  d’accessibilité des employés handicapés ainsi
  que de tout plan d’adaptation individualisé
  lorsque nous fournissons des possibilités de
  perfectionnement et d’avancement
  professionnels à nos employés handicapés.

Terminé

1er janvier 2016

RÉAFFECTATION

A. Tenir compte des besoins en matière
  d’accessibilité des employés handicapés ainsi
  que de tout plan d’adaptation individualisé
  lorsque nous réaffectons des employés
  handicapés.

Terminé

1er janvier 2016

NORMES POUR LA CONCEPTION DES ESPACES PUBLICS

EXIGENCE

DESCRIPTION

ÉTAT

DATE D’EXÉCUTION

NORMES POUR LA CONCEPTION DES ESPACES PUBLICS

A. Nous retirerons les obstacles à l’accessibilité
  dans nos bâtiments et nos espaces publics.
B. Nous tiendrons compte des nouvelles
 exigences en matière d’accessibilité du Code du  bâtiment de l’Ontario lors de la construction
 ou de la rénovation d’installations.
C. Nous repenserons les espaces publics dans le
 respect des normes d’accessibilité lors de
 projets de construction ou de réaménagement
 majeur de nos installations, y compris, s’il y a
 lieu :
  • les sentiers récréatifs et voies d’accès
      à une plage;
  • les aires de restauration extérieures;
  • les aires de jeu extérieures;
  • les voies de déplacement extérieures         (trottoirs, rampes, escaliers, rampes de
      bordure, aires de repos et signaux pour
      piétons accessibles);
  • les stationnements hors voirie accessibles;
  • les installations de
      service (comptoirs de service, files
      d’attente fixes et aires d’attente);
  • l’entretien et la restauration des espaces       publics.

Terminé

1er janvier 2017

CONFORMITÉ

EXIGENCE

DESCRIPTION

ÉTAT

DATE D’EXÉCUTION

RAPPORTS DE CONFORMITÉ

A. Compléter des rapports de conformité en ligne
  selon le calendrier établi dans les Normes
  d’accessibilité intégrées.

Terminé

En continu

EXAMEN ET ACTUALISATION
DU PLAN PLURIANNUEL

A. Ce plan fera l’objet d’un examen et d’une mise à   jour au moins une fois tous les cinq (5) ans.

Terminé

En continu

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