Processus de rétroaction
Nous veillerons à ce que nos processus de rétroaction nous permettant de recevoir des observations et d’y répondre soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication. Nous informerons le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.
Formats accessibles et aides à la communication
Nous fournirons ou ferons fournir à la personne handicapée qui le demande, conformément au Règlement, des formats accessibles et des aides à la communication :
- en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap;
- à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes;
- en consultation avec l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.
Nous informerons le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.
Information ou communications qui ne peuvent pas être converties
Si nous déterminons qu’il est impossible de convertir de l’information ou des communications,
nous fournirons à la personne qui demande cette information ou ces communications :
- les raisons de l’impossibilité de convertir l’information ou les communications;
- un résumé de l’information ou des communications qui ne peuvent être converties.
Il peut être impossible de convertir de l’information ou des communications pour les raisons suivantes :
- il est techniquement impossible de le faire;
- la technologie qui permettrait de faire la conversion n’est pas disponible.
Renseignements sur les procédures d’urgence
Nos procédures, plans d’urgence et renseignements sur la sécurité publique que nous mettons à la disposition du public seront fournis sur demande dans un format accessible ou avec une aide à la communication appropriée le plus rapidement possible.
Accessibilité du site Web
Dans la mesure du possible et où le règlement le requiert, tout nouveau site Web et contenu Web qui s’y trouve sera conforme aux règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 de niveaux A et AA du World Wide Web Consortium (W3C). D’ici le 31 décembre 2022, tous les sites Web et le contenu Web antidatés à 2012 seront conformes aux WCAG 2.0 de niveau AA.
Ressources et matériel de formation
Nous fournirons à toute personne handicapée les ressources et le matériel de formation
dans un format accessible en fonction de ses besoins, soit :
- en achetant ou en obtenant par tout autre moyen un format accessible ou un format électronique convertible, si disponible;
- s’il est impossible de se procurer des ressources ou du matériel de formation dans un format accessible ou un format électronique convertible, voir à ce qu’une ressource comparable dans un tel format soit fournie.
Nous fournirons aux personnes handicapées les renseignements sur les exigences, la disponibilité et le contenu des programmes de formation dans un format accessible.
Formation des formateurs
Aux personnes responsables de la conception des programmes ou de l’animation des séances de formation, nous donnerons des cours de sensibilisation à l’accessibilité aux formations pour les personnes handicapées. Nous tiendrons un dossier de la formation fournie consignant notamment les dates des séances de formation et le nombre de participants.
Normes pour l’emploi en vertu de la LAPHO
Nous respecterons les exigences concernant les normes pour l’emploi énoncées dans le Règlement. Celles-ci s’appliquent aux employés, mais pas aux bénévoles ni aux autres personnes non rémunérées.
Recrutement
Nous aviserons nos employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats et les employés handicapés :
- durant le processus de recrutement;
- lorsqu’un candidat est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection;
- au moment de faire une offre au candidat retenu. Nous aviserons également le candidat retenu de nos politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.
À toutes les étapes du processus de recrutement, nous consulterons le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournirons ou lui ferons fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité.
Information des employés
Nous informerons l’ensemble de notre personnel de nos politiques de soutien aux employés handicapés, notamment des politiques relatives aux mesures d’adaptation qui tiennent compte des besoins de l’employé handicapé en matière d’accessibilité. Ces informations seront communiquées :
- aux nouveaux employés, dès que possible après leur entrée en fonction;
- à l’ensemble du personnel, après toute modification apportée aux politiques relatives aux mesures d’adaptation.
Formats accessibles et aides à la communication
Nous consulterons l’employé handicapé qui demande un format accessible ou une aide à la communication pour lui fournir ou lui faire fournir :
- l’information nécessaire à l’exécution de ses tâches;
- l’information mise à la disposition de l’ensemble du personnel.
Nous consulterons l’employé qui en fait la demande afin de déterminer la pertinence
d’un format accessible ou d’une aide à la communication.
Plans d’adaptation individualisés
Nous élaborerons un processus écrit pour l’élaboration de plans d’adaptation individualisés destinés aux employés handicapés. Ce processus comprendra les éléments suivants :
- La façon dont l’employé qui en fait la demande peut participer à l’élaboration de son plan d’adaptation individualisé.
- Les moyens utilisés pour l’évaluation individuelle de l’employé.
- La façon dont l’employeur peut demander, à ses frais, l’évaluation d’un médecin ou d’un spécialiste externe afin de l’aider à déterminer si la mesure d’adaptation est réalisable et, le cas échéant, la façon de la mettre en place.
- La possibilité pour l’employé handicapé de faire participer son agent négociateur, le cas échéant, ou un autre représentant de son lieu de travail à l’élaboration de son plan d’adaptation.
- Les mesures prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé.
- La fréquence à laquelle le plan d’adaptation sera réévalué et actualisé, ainsi que la procédure pour ce faire.
- Si le plan d’adaptation individualisé est refusé, la façon de communiquer les raisons du refus à l’employé.
- Les moyens utilisés pour fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins d’accessibilité de l’employé liés à son handicap.
Retour au travail
Nous mettrons en place un processus de retour au travail à l’intention des employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Le document décrivant ce processus indiquera les mesures à prendre pour faciliter la reprise du travail et intégrera un plan d’adaptation individualisé.
Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels, réaffectation
Le processus de gestion du rendement, qui comprend l’évaluation et l’amélioration du rendement, de la productivité et de l’efficacité des employés, tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé.
Nous tiendrons compte des besoins en matière d’accessibilité de nos employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsque nous fournirons à ces derniers des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels. On entend par perfectionnement et avancement professionnels, entre autres, l’accroissement des responsabilités associées au poste qu’occupe un employé et la progression de l’employé d’un poste à un autre poste qui peut être mieux rémunéré, s’accompagner de responsabilités accrues ou se situer à un échelon supérieur au sein de l’organisation, ou toute combinaison de ces avantages.
Si nous devons réaffecter un employé handicapé à un autre poste ou dans un autre service à la suite de la suppression de son poste, nous tiendrons compte de ses besoins en matière d’accessibilité et de son plan d’adaptation individualisé.
Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
Nous fournirons des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que nous sommes au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, nous communiquerons ces renseignements à la personne que nous désignerons pour aider l’employé.
Nous prendrons ces mesures dès que possible après avoir été informés du besoin de mesures d’adaptation en raison du handicap de l’employé. Nous examinerons les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation, lorsque les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen et lorsque nous procédons à un examen de nos politiques générales en matière d’interventions d’urgence.
Conception des espaces publics
Nous respecterons les normes d’accessibilité pour la conception d’espaces publics lors de la construction ou du réaménagement de tels espaces. On entend par espaces publics, entre autres, les aires de restauration extérieures, les voies de déplacement extérieures, les installations de stationnement hors voirie, les comptoirs de service et les aires d’attente. Nous établirons des procédures d’entretien préventif et d’urgence pour les éléments accessibles dans les espaces publics, comme l’exige le Règlement. Nous établirons également des procédures pour faire face aux perturbations temporaires des éléments accessibles, s’il y a lieu, comme l’exige le Règlement.
Publication et disponibilité de la politique
La présente politique est mise à la disposition du public et sera fournie sur demande dans un format accessible.
Questions
Les questions au sujet de la présente politique ou du plan d’accessibilité et les demandes d’information dans un format accessible doivent être transmises par l’un des moyens suivants :
a) En personne au directeur du magasin
b) En contactant Simons
Par téléphone : 1 877 666-1840
Par courriel : accessibilité@simons.ca
Par la poste : La Maison Simons inc.
Service à la clientèle
9205, rue John-Simons
Québec (QC) G2B 0S6